Version partielle de l’AAP Byod/AVEC

Le document ci-dessous ne comporte pas les annexes. Il s’agit de la dernière version en notre possession, les dates sont susceptibles d’être changées. Seule le document publié au BOEn fera fois….

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Appel à projets « Collèges numériques et expérimentation de projets pédagogiques innovants s’inscrivant dans une démarche BYOD/AVEC » année 2019

Appel à projets opéré dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA).

  1. Motivation de l’appel à projets et cibles

Dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation, les collectivités territoriales, en lien étroit avec les académies concernées, pourront répondre au présent appel à projets émis par l’Etat.

L’ambition de cet appel à projets est d’impulser, d’accompagner et de généraliser les projets pédagogiques mettant le numérique au service des apprentissages et de la transformation des pratiques pédagogiques. Il vise pour cela à développer les expérimentations des collèges s’appuyant sur l’utilisation de l’équipement personnel des élèves pour accéder aux ressources pédagogiques.

Ce type d’approche, dit BYOD/AVEC[1] désigne l’usage, dans le cadre scolaire, d’un équipement numérique personnel dont la responsabilité ne relève ni de l’État ni de la collectivité. Ce modèle semble être aujourd’hui une alternative pertinente à l’équipement massif des élèves, à l’allégement du poids du cartable ou encore à une appropriation facilitée de l’outil informatique par les apprenants.

En conséquence, cet appel à projet émis par l’Etat vise les collèges publics et privés sous contrat, en ciblant l’action sur le soutien des dispositifs complémentaires d’équipements à destination des élèves boursiers et des enseignants non encore équipés.

Dans ce but, l’État investit 25 millions d’euros dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir pour soutenir les projets pédagogiques innovants basés sur le modèle BYOD/AVEC dans les collèges.

Les projets pédagogiques présentés dans le cadre des réponses à cet AAP, doivent reposer sur le volontariat des équipes pédagogiques concernées qui s’engageront, avec le soutien des académies (accompagnement, formation, ressources…), à mettre en œuvre les innovations pédagogiques proposées. La réponse à l’AAP sera ainsi l’expression de la volonté de chacun des acteurs, collectivité, équipe pédagogique, académie, de faire converger leurs efforts au service du projet sollicitant le soutien du Programme des investissements d’avenir.

Le soutien accordé contribuera au financement de l’équipement de l’établissement pour des dispositifs de prêt individuel aux élèves boursiers et aux enseignants selon les règles de subventionnement prévues par le PIA.

Les réponses devront prendre en compte les contextes territoriaux. A cette fin, elles devront être co- construites par les chefs d’établissement, les équipes éducatives, les académies et les collectivités territoriales partenaires, en y associant éventuellement les services des opérateurs de l’Education nationale présents dans les territoires (Réseau Canopé, ONISEP, CNED).

 

Les collectivités territoriales de rattachement des collèges candidats, en lien avec la DANE, la DSI et les corps d’inspection, les accompagneront dès l’élaboration de leur projet pédagogique. De la définition de ces projets pédagogiques découleront les projets d’investissement pour le numérique dans ces collèges (acquisition des équipements mobiles pour le dispositif de prêt, et financement de l’équipement individuel des enseignants) qui seront proposés au soutien financier de l’Etat dans le cadre de ce programme. Les dépenses éligibles au soutien de l’Etat sont décrites au paragraphe III-6.

Les collèges qui s’engageront sur cet appel à projets pourront s’appuyer sur les retours d’expérience des projets de type BYOD/AVEC menés dans les collèges laboratoires (dits « collèges lab’ ») soutenus par le PIA et retenus en 2017.

Les académies et les collectivités devront répondre à l’appel à projets dans le respect des principes généraux du présent cadre national. Les réponses seront collectées selon un calendrier décrit au paragraphe VI.

  1. Les objectifs du programme d’investissement via cet appel à projets

Le développement du numérique à l’Ecole constitue un volet essentiel de l’aménagement numérique d’un territoire. C’est donc nécessairement un objectif partagé entre l’Etat et les collectivités territoriales. En conséquence, la réponse à cet appel à projets invite au rapprochement, à la réflexion commune et à la mise en cohérence des objectifs et des projets entre les différents acteurs de ces territoires (collectivités, chefs d’établissements, équipes éducatives, et fédérations de parents d’élèves) et à la mise en place d’une gouvernance partagée.

Par l’intermédiaire du soutien aux expérimentations de type BYOD/AVEC, le programme vise à favoriser la réussite des élèves et développer leurs compétences, numériques notamment en :

  • Simplifiant l’utilisation du numérique au service des orientations éducatives et des objectifs pédagogiques ;
  • Adaptant l’utilisation du numérique aux redéfinitions des espaces d’apprentissage grâce notamment à l’aspect nomade des terminaux actuels ;
  • Accueillant les équipements individuels des élèves, pour accéder aux ressources et personnaliser les apprentissages, tout en capitalisant sur l’implication des élèves;
  • Recentrant et rationalisant les investissements, des collectivités et de l’Etat, en fonction de leurs compétences sur les infrastructures, les ressources et l’accompagnement.

 

Les réponses doivent contribuer à favoriser l’innovation pédagogique et la transformation des pratiques pédagogiques dans le collège au service de la réussite scolaire de tous les élèves. Que le projet concerne l’ensemble des classes ou un périmètre limité, il donnera lieu à un suivi et une évaluation permettant d’accompagner la mise en œuvre et dégager les enseignements liés à l’observation du choix du BYOD/AVEC pour l’équipement (accès aux ressources, conditions de réussite, implication des familles, pratiques des enseignants, impact sur les missions éducatives).

Les collèges retenus dans le cadre de cet appel à projets ont vocation à impulser et développer l’écosystème éducatif dans leur territoire :

  • –  en assurant une continuité des apprentissages entre l’établissement scolaire et le domicile familial permettant aux élèves d’être accompagnés en dehors du temps scolaire, notamment par des associations pour l’aide aux devoirs ou toute autre activité liée au numérique pour l’éducation proposées aux élèves par les enseignants. Cette démarche constitue une dimension à part entière d’une pédagogie numérique ; les outils proposés pourront être des outils existants ; l’appropriation de leur usage sera facilitée par les enseignants.
  • –  en contribuant aux dispositifs de formation pour les étudiants et les fonctionnaires stagiaires de l’ESPE, dans un objectif d’observation/ découverte, de formation et de diffusion des bonnes pratiques.

 Les réponses, s’inscrivant dans l’esprit des motivations exposées en partie 1, s’appuyant sur un projet pédagogique et éducatif innovant, sont construites conjointement par les collectivités territoriales concernées et les équipes éducatives sur la base d’un diagnostic partagé, d’objectifs validés par tous (niveau d’équipement collectif et d’infrastructures, moyens nécessaires pour la mise en œuvre du projet pédagogique). Elles peuvent intégrer sur proposition de la collectivité des éléments de la politique éducative locale, notamment dans le champ périscolaire et numérique. Les fédérations de parents d’élèves et acteurs territoriaux associés à l’action éducative sont sollicités en tant que de besoin. Les équipes s’appuieront sur l’expertise des corps d’inspection. Les projets BYOD/AVEC pourront participer aux objectifs définis dans le « Plan national Inclusion numérique » du secrétaire d’Etat au numérique.

Les projets auront pour prérequis une association entre le projet de l’établissement et les résultats de la recherche (en particulier, la formation et l’accompagnement pourront prendre appui sur les résultats des projets e-fran) autour des apprentissages des élèves :

– apprentissages fondamentaux (lire-écrire, compter, respecter autrui)

– préparation aux métiers de demain (connaître et maitriser le code informatique, savoir travailler en équipe, savoir mener un projet, de la phase d’idéation jusqu’éventuellement au prototypage ou la création de start-up)

– apprendre à utiliser le numérique avec discernement, (esprit critique, prévention des addictions, et éducation aux médias — savoir déjouer les manipulations, savoir trier et s’approprier l’information.

III. Principes du programme d’investissement

  • III-1 Un projet pédagogique et éducatif
    • La participation au présent appel à projets implique, au préalable, l’élaboration en lien étroit avec les collectivités territoriales concernées d’un projet cohérent et innovant, aux niveaux pédagogique et éducatif. La subvention par collège, décrite au paragraphe III-6, a pour objet d’accompagner le développement de ce projet. Elle doit être associée à des actions de conduite du changement, en particulier par la formation, l’identification des besoins numériques et leur évaluation.
    • Le projet pédagogique et éducatif présenté dans le cadre de ce programme d’investissement doit être couplé à la mise en place des dispositifs nécessaires pour accueillir des équipements numériques personnels dans les établissements du territoire et permettre l’accès aux ressources numériques dans le respect de la réglementation pour les données personnelles.

Enfin, les projets doivent prendre en compte la situation particulière de chacun des territoires afin de permettre par exemple que :

– des projets existants d’équipements individuels ou collectifs puissent être poursuivis, avec la modalité BYOD/AVEC, sous réserve des conditions d’éligibilité ;

– les territoires les plus en retrait puissent initier une démarche porteuse d’un développement des usages innovants du numérique ;

– les principaux axes de la politique conduite conjointement entre l’Etat et les collectivités au niveau du territoire soient nourris par les objectifs de ce projet :

  • renforcement de l’équité territoriale,
  • résorption de la fracture dans les usages du numérique,
  • cohérence avec les projets développés en collèges dans le territoire.

III-2 Projet d’Établissement

Quel que soit le périmètre du projet BYOD/AVEC sur le territoire, la mise en œuvre du projet BYOD/AVEC se fait au niveau de l’établissement (sur tout ou partie des classes, voir paragraphe III-5), en partenariat avec l’académie et la collectivité.

En conséquence, le projet d’Établissement, par souci d’efficacité et de pérennité, doit fixer un rythme de mise en œuvre adapté au contexte qui lui est propre. Il doit créer les conditions d’un développement harmonieux des usages du numérique des enseignants et des élèves, et des relations avec les membres de la communauté éducative (en particulier les parents d’élèves et les équipes pédagogiques, pour lesquels la modalité BYOD/AVEC est une rupture organisationnelle).

Le projet d’établissement doit également permettre de dispenser une formation au numérique adaptée aux besoins des équipes pédagogiques et éducatives. Il est en particulier possible de commencer par fixer des classes pilotes, ou un niveau pilote, pour expérimenter différentes dimensions du projet avant d’étendre sa mise en œuvre dans l’établissement.

Le chef d’établissement et l’équipe pédagogique veilleront à mener le projet en collaboration avec toutes les parties prenantes : parents d’élèves, élèves, personnels de l’établissement et autres membres de la communauté éducative.

La participation au programme nécessite donc que le chef d’établissement s’approprie sa mission de transformation associée à l’arrivée du BYOD/AVEC dans le pilotage de la communauté éducative comme dans la gestion et la communication de l’établissement. A ce titre, à partir de besoins identifiés, il peut bénéficier de formations ou d’accompagnements spécifiques aux niveaux académique et national.

III-3 Projet partenarial formalisé dans une convention

Le cadre national du présent appel à projets fixe les grandes orientations, le calendrier de sélection et les modalités de soutien.

Chaque territoire (académie et collectivités compétentes) pourra adapter le rythme de déploiement au contexte, avec pour objectif une mise en œuvre dans les classes au plus tard à la rentrée scolaire 2019-2020.

Comme indiqué dans les paragraphes I et II, il est attendu que l’académie et les collectivités partenaires définissent et mettent en cohérence leurs objectifs et intentions d’investissement en matière d’équipements, de services, de ressources, de formation et d’accompagnement afin d’en dégager une ambition partagée.

Cette ambition partagée venant au service de la réalisation du projet pédagogique de chaque établissement doit être formalisée dans une convention, indiquant la façon dont chacune des parties contribue à l’atteinte des objectifs définis en fonction de ses compétences.

Elle indique également les compétences mobilisées localement par les opérateurs relevant du ministère de l’Education nationale.

Elle comporte des indicateurs quantitatifs et qualitatifs d’évaluation des résultats attendus portant notamment sur la qualité de service, le suivi des utilisations, les usages pédagogiques en classe et hors la classe, les usages des ressources numériques, etc.

La convention doit être signée idéalement avant la rentrée de septembre 2019 et, au plus tard fin décembre 2019.

Elle doit intégrer les engagements respectifs des partenaires (la conduite du projet pédagogique et éducatif par les établissements, le plan de formation mis en place par l’académie, les modalités de mise en œuvre des actions relevant de ses compétences par la collectivité territoriale, etc.).

La convention intègre également une description des infrastructures des établissements candidats, qui permet d’en garantir l’adéquation avec le projet pédagogique élaboré. A cet égard, il est demandé que les collèges disposent au moment du déploiement :

  • –  d’un débit Internet permettant le développement attendu des usages numériques, et d’au moins 10 Mb/s,
  • –  des installations électriques et réseaux (bornes Wi-Fi, etc.) permettant l’usage des équipements des élèves et l’accès aux ressources pédagogiques dans de bonnes conditions dans les salles de classe.

Le ministère s’engage à abonder, via les académies, les sommes nécessaires :

  • –  pour la formation des équipes engagées dans les projets (prise en main des outils, intégration aux usages pédagogiques et éducatifs, sensibilisation à la culture numérique, etc.);
  • –  pour contribuer à l’équipement des dispositifs de prêt aux élèves boursiers et à l’équipement des enseignants.
  • –  pour mobiliser les référents numériques en établissement.

Le ministère met à disposition des établissements des ressources et services développés et mis à disposition des communautés éducatives par l’Etat et ses opérateurs (Canopé, CNED ou ONISEP) tels que Eduthèque, EDU bases, ainsi que les ressources numériques des banques de ressources numériques pour l’école[2].

Le ministère mobilise les opérateurs dont il a la tutelle, dont le réseau Canopé pour contribuer à la mise à disposition de ressources, mais également pour la formation et à l’accompagnement des personnels enseignants.

Un accompagnement renforcé des équipes pédagogiques est mis en place par les Délégations Académiques au Numérique pour l’Éducation (DANE) sur la durée du projet, de sa préparation à sa mise en œuvre et à son évaluation.

Cet accompagnement est articulé avec les actions des Conseillers académiques en recherche développement innovation et expérimentation (CARDIE).

Au fur et à mesure de sa mise en œuvre, le programme fait l’objet d’une évaluation coordonnée par les différents niveaux de pilotage (territorial, académique, national).

Les académies s’engagent à informer les collectivités territoriales partenaires des évolutions, progressions et développements des différents chantiers constitutifs de l’action INEE – Innovation numérique pour l’excellence éducative et à recueillir en retour les contributions utiles à la qualité des résultats.

III-4 Préconisations pour les projets

Un ensemble de conseils, recommandations et bonnes pratiques pour élaborer et mettre en place un projet s’appuyant sur le BYOD/AVEC est fourni dans le document « Guide des projets pédagogiques s’appuyant sur le BYOD/AVEC » publié en mars 2018[3].

Par ailleurs, les préconisations pour l’équipement des enseignants, pour l’accès aux ressources, services et prestations associés, sont développées dans le référentiel national CARMO. La version en cours de ce référentiel[4] sert de cadre pour le présent appel à projets.

L’intégration des équipements à l’écosystème numérique de l’établissement fera l’objet d’une attention particulière de la part de l’ensemble des acteurs. De la même façon, un dispositif d’assistance est à mobiliser en cohérence avec les autres projets, ressources et organisations mises en place dans le contexte de la stratégie numérique territoriale.

III-5 Conditions d’éligibilité

Les projets présentés seront retenus à la condition de présenter obligatoirement les caractéristiques suivantes :

  • Ils reposent sur une logique d’expérimentation de la logique BYOD/AVEC dans l’établissement ; à ce titre, les projets déposés devront concerner au moins un quart des classes de l’établissement;
  • Ils résultent d’une écriture participative du projet associant les usagers et résultant d’une réelle gouvernance partagée, traduction du partenariat entre l’académie, le collège et la collectivité territoriale.
  • Ils s’inscrivent dans les ambitions du programme et objectifs décrits aux paragraphes I et II
  • Ils sont donc encadrés par un budget maitrisable de la part de ceux qui en ont la charge et optimisé pour rendre l’opération transférable et adaptable à d’autres collèges au contexte et à l’environnement semblables.

 

Le soutien financier par la subvention décrite au paragraphe III-6 peut concerner :

  • Les collèges ayant déjà reçu un soutien au titre des appels à projet 2015, 2016 et 2017 ;
  • Les collèges lab’ de l’appel à projets 2017 qui n’auraient pas choisi le BYOD lors de leur candidature en 2017 ;
  • Les collèges n’ayant pas été sélectionnés dans les appels à projets suscités.

 III-6 Soutien financier

Les collèges sélectionnés au titre de cet appel à projets ouvrent droit à une subvention exceptionnelle versée par l’Etat au bénéfice de la collectivité compétente pour l’équipement de l’établissement, couvrant :

  • 50 % de la dépense engagée pour les équipements individuels mobiles proposés en prêt aux élèves boursiers qui n’en disposent pas et qui sont concernés par l’expérimentation BYOD/AVEC, dans la limite d’un plafond de subvention de 190 euros par équipement (soit 50 % d’une dépense subventionnable maximale de 380 euros par équipement).
  • 100 % de la dépense engagée pour les équipements individuels mobiles des enseignants concernés par le projet et dont l’équipement n’aurait pas déjà été financé à l’occasion des précédents appels à projets, et ce dans la limite de 380 euros par équipement.

Lorsque l’Etat est compétent juridiquement pour l’équipement des établissements, le taux de prise en charge par l’Etat est fixé à 100% soit un plafond de 380€ par élève et par enseignant.

La subvention de l’Etat pourra faire l’objet du versement d’un acompte d’un montant représentant 50 % des sommes demandées.

Les subventions versées au titre du présent appel à projets ne pourront dépasser 25 millions d’euros.

Les équipements individuels mobiles proposés en prêt aux élèves boursiers doivent pouvoir être ramenés à domicile, afin de s’inscrire dans les finalités du présent appel à projets et assurer l’équité avec les élèves déjà équipés personnellement. Des conventions de mise à disposition devront être établies pour faire le lien avec les familles.

 Constitution et sélection des dossiers

  • IV-1 Constitution des dossiers

Le dossier de candidature est réalisé pour chaque collège par les académies, en lien étroit avec les collectivités, sur la base de la trame proposée en annexes : une annexe décrivant le projet et une annexe de type classeur/feuilles de calcul avec des données chiffrées.

La première annexe comprend :

  • le projet pédagogique ou éducatif innovant porté par les équipes pédagogiques.
  • le diagnostic partagé des acteurs locaux sur les moyens nécessaires pour sa mise en œuvre
  • si nécessaire, les objectifs du projet territorial auquel s’intègre le projet.
  • profil du collège
  • les objets du financement demandés.

La deuxième annexe comprend en particulier un tableau de description des coûts du projet, avec identification des types de dépenses, la répartition des élèves boursiers/non boursiers par établissement candidat et la couverture Etat et/ou collectivité.

L’ensemble de ces éléments sera intégré au dossier de candidature qui sera mis à disposition des porteurs du projet. Les dossiers seront transmis à l’adresse appels-a-projets-dne@education.gouv.fr.

  • IV-2 Sélection des dossiers

Une commission de sélection des projets se réunira au cours du second trimestre de l’année 2019 pour étudier les candidatures.

Celle-ci réalisera son examen sur la base d’une liste hiérarchisée par les porteurs de projets.

La commission de sélection veillera à ce que l’ensemble des établissements retenus reflète la diversité des territoires.

La commission pourra, le cas échéant, demander aux porteurs de projets des précisions ou compléments sur la réponse apportée à l’AAP.

  1. Modalités de versement de la subvention

La subvention « Collèges numériques et expérimentation de projets pédagogiques innovants s’inscrivant dans une démarche BYOD/AVEC » sera attribuée par l’académie à la collectivité concernée.

  1. Calendrier

Les dossiers complets seront transmis à l’adresse appels-a-projets-dne@education.gouv.fr avant le 15 mai 2019.

[1] BYOD : Bring Your Own Device ; AVEC : Apportez Votre Equipement personnel de Communication

[2] Banque de ressources numériques pour l’école : http://ecolenumerique.education.gouv.fr/brne/

[3] Guide disponible sur Eduscol : http://eduscol.education.fr/cid128686/guide-des-projets-pedagogiques-s-appuyant-sur-le-byod-avec.htm

[4] CARMO : Cadre de référence pour l’accès aux ressources pédagogiques via un équipement mobile : eduscol.education.fr/carmo

 

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(2 commentaires)

  1. La date de limite de dépôt des dossiers semble avoir changé. Elle est reportée au 15 juin.

    Cf https://cache.media.education.gouv.fr/file/04_-_avril/40/2/Cahier_des_charges_AAP_Colleges_BYOD_1107402.pdf

    À moins que cela ne soit une coquille !?

    1. Bonjour
      Merci de votre message !!!
      La version que vous signalez est « enfin » la bonne, du moins je l’espère.
      J’avais récupéré l’appel à projet auprès de collectivités car le ministère, dont la communication web est vraiment déplorable, n’ait pas mis l’AAP en lien derrière le JO lors de sa publication initiale….
      Je vais donc mettre à jour ma version…
      Cordialement

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